CONDITIONS GENERALES D’ADHESION ET D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE « SHOES LOVER »

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2. OBJET ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’ADHESION ET D’UTILISATION AU PROGRAMME

Les présentes CGAU ont pour finalité de définir les modalités et conditions d’adhésion au Programme proposé par BESSON et d’utilisation dans les Boutiques, sur le Site et/ou l’Application fidélité (ci-après « Application »). 
 
L’adhésion au Programme est réalisée par la création d’un compte client BESSON (ci-après le « Compte client ») souscrit et activé dans les modalités des articles 3.4 et 3.5 des présentes CGAU.
 
L’adhésion au Programme et son utilisation impliquent l’acceptation par le Membre des présentes CGAU dans leur intégralité, sans conditions ni réserve. Les présentes CGAU sont consultables par le Membre sur le Site où il peut les télécharger, les imprimer et les conserver sur un support durable, sur l’Application et/ou en Boutiques, sur demande.
 
Les CGAU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site et/ou à la date de diffusion dans les Boutiques, à la date stipulée en en-tête des présentes.
 
La version des CGAU applicables étant la version en vigueur au jour de l’adhésion au Programme par le Membre et qui évoluent au cours de son utilisation.

BESSON se réserve la faculté de modifier les CGAU à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles CGAU modifiées ne seront applicables dès leur publication.  
 
Le fait que BESSON ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGAU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite ou de l'une quelconque stipulation desdites CGAU.
 
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGAU serait rendue ou jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, seule cette disposition deviendra inapplicable.

ARTICLE 3. ADHESION AU PROGRAMME ET UTILISATION

3.1. Nature du Programme
 
Le Programme permet à ses Membres, en fonction des achats réalisés en Boutique(s) et/ou sur le Site, de cumuler des points de fidélité dénommés « cœurs » ou « cœurs fidélité » et de comptabiliser un nombre d’achat(s) réalisé(s), donnant droit, selon leur nombre obtenu, à des avantages et/ou des offres spécifiques.
 
3.2. Eligibilité au Programme
 
Le Programme est éligible à tout consommateur, définis par l’article liminaire du Code de la Consommation, comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et/ou par des non-professionnels, définis comme toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
 
Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au Programme.
 
3.3. Eligibilité au Programme des Membres ayant ouverts un Compte client BESSON avant le 29 mars 2023

Les Membres du Programme dont l’adhésion a été réalisée antérieurement à l’entrée en vigueur des présentes CGAU et des nouvelles modalités du Programme, applicables à compter du 29 mars 2023, verront leur solde d’anciens points fidélité transformé en un solde identique de cœurs.
Toutefois, le Membre devra effectuer un nouvel achat à partir du lancement du nouveau programme à compter du 29 mars 2023 pour bénéficier de l'application des nouvelles règles de calcul des avantages paliers et du Statut SHOES ADDICT, et tels que visés à l’article 5 des présentes.

3.4. Processus d’adhésion au Programme
 
L’adhésion au Programme se fait de manière entièrement dématérialisée.
 
L’adhésion est gratuite, à l’exception des coûts de connexion à internet et/ou de l’équipement nécessaires à l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de l’Application sur mobile et ce notamment, les frais de connexion à internet qui sont à la charge exclusive du Membre.
 
Pour pouvoir adhérer au Programme, le client doit procéder au préalable à l’ouverture d’un Compte client puis à son activation.
 
La création du compte se fait :
 

• Soit auprès des équipes en Boutique,
• Soit, par le demandeur lui-même, sur son mobile, sur l’Application disponible gratuitement en téléchargement sur les boutiques Apple Store et Google Play Store
• Soit, sur le Site.

 
Le renseignement d’une adresse électronique valide et le consentement à recevoir des emails de la part de BESSON dans le cadre du Programme sont obligatoires, à défaut le demandeur ne pourra pas adhérer au Programme.
 
        a. Création de compte en Boutique, lors d’un passage en caisse

Lors de son achat en caisse, afin d’adhérer au Programme, le demandeur doit créer un Compte client et devra communiquer à cet effet les informations suivantes aux équipes présentes en Boutiques :
 
Informations obligatoires :

• Civilité,
• Nom,
• Prénom,
• Adresse électronique valide,
• Pays,
• L’Acceptation sans réserve des CGAU ainsi que l’acceptation de recevoir par e-mail les informations relatives au son compte client (cœurs cumulés et avantages fidélité).

 
Informations facultatives :

• Date de naissance
• Code postal
• Numéro de téléphone portable,
• Souhait ou non de recevoir les communications commerciales Besson par SMS,
• Souhait ou non de recevoir les communications commerciales des partenaires Besson dans les modalités choisies ci-dessus,
• Souhait de dématérialiser ou non le ticket de caisse (envoi du ticket par email).  

 
        b. Création d'un compte client sur son mobile l’Application disponible gratuitement en téléchargement sur les boutiques Apple Store et Google Play store

Afin de diversifier les modes d’adhésion du demandeur au Programme, BESSON met à disposition de ce dernier une Application dédiée au programme de fidélité sur mobile.
Le demandeur peut y accéder, en téléchargement gratuitement l’Application depuis les boutiques Apple Store ou Google Play Store.
Le demandeur y sera invité à renseigner ses informations pour créer un Compte client Besson et se voir délivrer un n° fidélité.
 
Informations obligatoires :

• Civilité,
• Nom,
• Prénom,
• Adresse électronique valide,
• Date de naissance,
• Code Postal,
• Pays,
• L’Acceptation sans réserve des CGAU ainsi que l’acceptation de recevoir par e-mail les informations relatives au compte client (cœurs cumulés et avantages fidélité).

 
Informations facultatives :

• Numéro de téléphone portable,
• Souhait ou non de recevoir les communications commerciales Besson par SMS,
• Souhait ou non de recevoir les communications commerciales des partenaires Besson dans les modalités choisies ci-dessus,

 
        c. Création de compte sur le Site

Dans le cas d’une création de Compte client sur le Site, le demandeur doit renseigner les informations suivantes :
 
Informations obligatoires :

• Nom,
• Prénom,
• Adresse électronique valide,

 
 
Informations facultatives :

• Civilité
• Date de naissance
• Code postal
• Numéro de téléphone portable,
• Souhait ou non de recevoir les communications commerciales Besson par SMS,
• Souhait ou non de recevoir les communications commerciales des partenaires Besson dans les modalités choisies ci-dessus,

 
 
        d. Dispositions communes à tous les modes d’adhésion

Le traitement des informations personnelles est réalisé conformément à la Politique de confidentialité de BESSON accessible via ce lien : https://www.besson-chaussures.com/protection-donnees-personnelles.html.
 
Le Membre est tenu de maintenir à jour les informations le concernant en procédant aux mises à jour en Boutique, sur le Site, sur l’Application ou en contactant le Service Clients Besson via le formulaire de contact en ligne https://www.besson-chaussures.com/contact_faq.php, ou par email à service-clients@besson-chaussures.com ou par téléphone au 08 06 80 00 04.
 
Ni BESSON, la Boutique, le Site ou l’Application, ne pourront en aucun cas être responsables en cas de non-réception d’un avantage par le Membre du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.
 
 
3.5. Adhésion au Programme : activation du Compte client et délivrance du n° fidélité
 
Suivant sa création de compte en Boutique et sur le Site, un email sera envoyé au demandeur à l’adresse électronique qu’il aura communiqué. Cet email permet l’activation du Compte client. L’activation du Compte client ne sera réalisée que si le demandeur ouvre cet email.
 
L’adhésion au Programme est effective dès l’ouverture de cet email.
L'activation, du compte client valide l'adhésion au programme de fidélité. 
 
Dans le cadre d’une création de compte via l’Application, le compte est automatiquement activé après validation de l’inscription.

Après l’activation de son Compte client, il sera attribué un n° fidélité au nouveau Membre remplissant les conditions d’adhésion au Programme :

• Dans le cas d’une adhésion en caisse, lors d’un achat réalisé en Boutique : le n° fidélité peut être communiqué immédiatement lors du premier achat par les équipes en Boutiques ou par email au Membre sous quarante-huit heures (48 h) maximum,
• Dans le cas d’une adhésion via l’Application : le n° fidélité est indiqué en page d’Accueil après validation de l’inscription
• Dans le cas d’une adhésion via la création d’un Compte client sur le Site : le n° fidélité sera communiqué par email au Membre sous quarante-huit heures (48 h) maximum.

 
BESSON n’est en aucun cas tenu d’affecter au n° fidélité du Membre, les achats effectués par ce dernier avant son inscription au Programme ou sans présentation de son n° de fidélité.
 
Le n° fidélité est nominatif et strictement personnel. Il ne peut y avoir qu’un n° fidélité par personne (même nom, prénom(s) et e-mail) et les avantages associés ne peuvent pas être cumulés. BESSON se réserve la possibilité d’effectuer tout contrôle pour vérifier la validité de l’adhésion, chaque Membre contrôlé devant apporter la preuve de son identité.
 
Tout n° fidélité utilisé par une autre personne que son titulaire pourra être désactivé par BESSON dès connaissance des faits dans les conditions de l’article 9.
 
Si BESSON constate qu’une même personne détient plusieurs n° fidélité, les données et avantages du Membre ne seront comptabilisés qu’une seule fois au sein d’un seul et même n° fidélité (dernier n° fidélité ayant été utilisé par le Membre) et les n° fidélité superflus seront désactivés et purgés de leurs cœurs et avantages en doublon. Il est précisé qu’à tout moment le Membre peut se rendre sur le Site, en Boutique, sur l’Application ou contacter le Service Clients Besson via le formulaire de contact en ligne https://www.besson-chaussures.com/contact_faq.php, ou par email à service-clients@besson-chaussures.com ou par téléphone au 08.06.80.00.04 afin de mettre à jour ses informations personnelles.
 
La suppression du n° de fidélité ainsi que celle du compte et des données y étant rattachés n’excluent pas toute nouvelle adhésion ultérieure au Programme par le Membre. Toutefois, l’ensemble des cœurs et avantages fidélité affectés au Compte client supprimé seront définitivement perdus.
 
Les cœurs et avantages fidélité ne sont pas un moyen de paiement.

3.6. Utilisation du Programme
 
La participation au Programme est subordonnée à la communication du n° de fidélité du Membre lors de son passage en caisse en Boutique ou de son indentification en se connectant à son Compte client en cas de commande sur le Site.
 
En cas de non-présentation ou non-communication de son n° fidélité lors du passage en caisse ou de non-identification lors d’une commande sur le Site ou en Boutique, les cœurs relatifs à l’achat effectué ne pourront pas être cumulés à postériori et ne pourront donner lieu à aucun avantage.
 
Aucun achat effectué avant l’adhésion au Programme ne permet de bénéficier des cœurs et avantages qui auraient pu être acquis.

ARTICLE 4. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

4.1 Généralités
 
Le Programme permet au Membre de bénéficier d’avantages et d’offres selon son « Statut » (tel que défini ci-dessous) et de de cumuler des cœurs lui offrant des réductions, sous réserve pour le Membre de présenter ou de communiquer son n° fidélité au moment de ses achats lors de son passage en caisse en Boutique ou s’identifier en se connectant à son Compte client lors d’une commande sur le Site.
 
4.2. Statut
 
BESSON attribue à chaque Membre un Statut, en fonction du nombre d’achat(s) et/ou du montant des achats réalisé(s) en Boutiques et/ou sur le Site (ci-après le « Statut ») sur les 12 derniers mois.
 
Un achat peut comprendre un (1) ou plusieurs Produit(s), l’achat d’une carte cadeau y étant comprise pour le compte du Membre l’ayant achetée et non du Membre en bénéficiant.
 
Dans le cadre de l’attribution d’un Statut, le calcul du nombre d’achat(s) s’effectue selon les conditions suivantes :

• L’achat doit être associé au n° fidélité du Membre, et
• L’achat doit être réalisé en Boutique ou sur le Site, et
• Si plusieurs achats sont réalisés sur un même jour, un (1) seul achat est pris en compte chaque jour.

 
Le Programme comporte deux (2) Statuts, selon les conditions suivantes :

• SHOES LOVER : dès l’adhésion et/ou entre zéro (0) et trois (3) achat(s) et moins de quatre cents euros (400 €) d’achat, sur les douze (12) derniers mois,  
• SHOES ADDICT : à partir de quatre (4) achats et/ou de quatre cents euros (400 €) d’achat réalisés sur les douze (12) derniers mois à compter du dernier achat.

 
La mise à jour du nombre d’achat(s) et la mise à jour du Statut sont effectives à compter du lendemain du dernier achat.
 
Un Membre au Statut SHOES LOVER pourra évoluer vers un Statut SHOES ADDICT le lendemain de son dernier achat, si, en incluant son dernier achat, il a effectué quatre (4) achats ou atteint le palier des quatre cents euros (400 €) d’achat sur les douze (12) derniers mois. 
 
La catégorie du Statut du Membre lui permet d’obtenir des avantages dans les conditions de l’article 5.
 
BESSON se réserve le droit d’attribuer des avantages différenciés selon le Statut du Membre dans les conditions de l’article 5.
 
4.3. Obtention des cœurs fidélité
 
Le n° fidélité attribué au Membre dès son adhésion, lui permet de cumuler des cœurs, dans les conditions suivantes :

• Lorsque le Membre effectue un achat, le Programme lui permet de cumuler des cœurs proportionnellement au montant de son achat :  Un (1) euro dépensé = un (1) cœur cumulé.

 
Le cumul de cœurs est valable y compris sur les promotions et réductions de prix et sur les soldes. Pour le(s) Produit(s) bénéficiant d’une réduction de prix, le montant de l’achat correspond au prix du Produit remisé et effectivement payé par le Membre, et non au prix antérieur.
 
Toutefois, les achats suivants ne permettent pas de cumuler des cœurs :

• Achats effectués en tout ou partie par le biais d’une remise fidélité, telle que définie à l’article 5 (Offre bienvenue 5€, Offre anniversaire -20%, Ventes privilèges, …)
• Achats de bijoux ou de vernis.

 
Le montant de l’achat correspond uniquement au montant de(s) Produit(s) achetés par le Membre, hors frais de livraison ou tous autres frais qu’il pourrait supporter au cours de son achat.
 

• Lorsque le Membre effectue un achat « Besson For Change » : Dès lors que le Membre achète un (1) produit « Besson For Change », il reçoit cinq (5) cœurs bonus en plus des cœurs cumulés par son achat, tels qu’obtenus dans les conditions ci-dessus (un (1) euro dépensé = un (1) cœurs cumulé),

 

• Lorsque le Membre télécharge et crée son compte sur l’Application, il reçoit trente (30) cœurs bonus à l’issue du processus de création de compte, valable une seule fois.

La mise à jour du solde de cœurs et le déclenchement d’un avantage sont effectifs à compter du lendemain du dernier achat.
 
BESSON pourra proposer des opérations commerciales ou promotionnelles ponctuelles, telles que des jeux-concours, des sondages, etc…permettant aux Membres de cumuler davantage de cœurs, et selon les conditions stipulées par BESSON pour cette opération.
 
Les cœurs cumulés ou les avantages fidélité ne peuvent être ni cédés, ni échangés, ni faire l’objet d’une rétribution, financière ou sous quelque autre forme que ce soit.
 
L’obtention de cœurs permet de générer des remises dans les conditions de l’article 5.
 
4.4 Modification du Statut et/ou des cœurs en cas d’avoir ou de remboursement
 
En cas d’émission d’un avoir, BESSON déduira le nombre de cœurs crédités, sur le n° fidélité, équivalent au montant du Produit associé en cause dont l’avoir est demandé.
Lors de l’utilisation de l’avoir, les cœurs seront recrédités sur le n° fidélité associé.
Toutefois, l’émission d’un avoir n’impactera pas le nombre d’achats comptabilisés dans le Statut.
 
En cas de remboursement, BESSON déduira le nombre de cœurs crédités sur le n° fidélité, équivalant au montant du ou des Produit(s) associé(s) en cause dont le remboursement est demandé.
Toutefois, le remboursement n’impactera pas le nombre d’achats comptabilisés dans le Statut.
 
4.5 Consultation du Statut et solde de cœurs fidélité
 
Le Statut et/ou l’évolution du Statut attribué à un Membre seront communiqués uniquement à l’adresse électronique communiquée par le Membre.
 
Le solde de cœurs est consultable par le Membre :

• Sur l’Application, ou
• En Boutique en interrogeant le personnel en caisse, ou
• Via le Mobile Wallet (application native sur mobile) téléchargeable depuis le Site, ou
• En consultant son compte Client accessible sur le Site, ou
• En contactant le Service Clients via le formulaire de contact en ligne https://www.besson-chaussures.com/contact_faq.php, ou par email à service-clients@besson-chaussures.com ou par téléphone au 08.06.80.00.04.

 
4.6 Durée de validité des cœurs fidélité
 
Si le solde du nombre de cœurs incrémentés est compris entre 1 et 74 cœurs, ceux-ci ont une durée de validité de six (6) mois à compter de la date du dernier passage en caisse ou de la commande sur le Site, ayant permis de les créditer.
 
Si le solde du nombre de cœurs incrémentés a permis d’atteindre les paliers de 75 cœurs, 150 cœurs, 250 cœurs ou 400 cœurs, les cœurs du palier afférent sont valables trois (3) mois à compter de la date du dernier passage en caisse ou de la commande sur le Site, ayant permis de les créditer. A défaut de l’utilisation de l’avantage correspondant ou de la réalisation d’un achat permettant la prolongation de trois (3) mois de la durée de validité des cœurs , les cœurs attachés au palier atteint seront perdus et le Membre sera réaffecté au palier correspondant à son solde de cœurs restants.

ARTICLE 5. AVANTAGES DU PROGRAMME

5.1. Disposition commune à tous les avantages
 
Les avantages, listés ou non ci-dessous et quels que soient leur forme ou nature, ne sont pas cumulables et ne peuvent être ni cédés, ni échangés, ni faire l’objet d’une rétribution, financière ou sous quelque forme que ce soit.
 
Les avantages et remises fidélité liés au Programme ne peuvent pas être utilisés par un Membre ou un client lors d’un paiement par Carte Cadeau.
 
5.2 Offre de Bienvenue
 
Suivant son premier passage en caisse ou de sa première commande sur le Site, le Membre bénéficie d’une Offre de Bienvenue de cinq euros (5€) valable dès trente euros (30€) d’achat, hors frais de livraison, utilisable sur son prochain achat en Boutique ou sur le Site.
 
L’Offre de Bienvenue devra être activée par le Membre pour pouvoir en bénéficier.
Pour activer son Offre de Bienvenue, le Membre a deux possibilités :

• Soit en cliquant sur le bouton indiqué dans l’email qui sera envoyé au Membre suite à son premier achat. Suite à l’activation de son offre, la confirmation de l’activation de l’offre lui sera ensuite communiquée à nouveau par email. L’Offre de Bienvenue ne sera valable qu’à partir de la réception de ce 2^ème email, soit 24h après validation du 1^er email.
• Soit en activant directement son Offre de Bienvenue dans l’Application lorsque celle-ci sera disponible sur la page « Mes Offres » suite à son premier achat. L’Offre de Bienvenue sera immédiatement valable après activation dans l’Application.

 

L’Offre de Bienvenue est strictement personnelle et valable une (1) seule fois, uniquement sur le 2^e achat, non cumulable avec d’autres promotions en cours et non valable pour les produits d’entretien et les bijoux.
 
L’Offre de Bienvenue a une durée de validité de trois (3) mois à partir de la date à laquelle elle a été reçue par le Membre, et applicable :

• En Boutiques : uniquement sur présentation de l’email correspondant, ou de l’Offre activée sur l’Application
• Sur le Site : en cochant « AVANTAGE_BIENVENUE » au niveau du panier sur le Site après que le Membre se soit connecté à son compte

A défaut d’utilisation avant sa date de péremption, l’Offre de Bienvenue est définitivement perdue.
 
5.3 Avantages obtenus à l’atteinte de certains paliers (ci-après « Avantage paliers »)
 
Le Membre dispose de la possibilité de transformer ses cœurs fidélité en remises en fonction de l’atteinte de certains paliers :

• A partir de soixante-quinze (75) cœurs : le Membre a la possibilité de transformer ses cœurs  en une remise de cinq pourcent (5 %), la remise étant valable trois (3) mois à partir de la date à laquelle elle a été générée,

 

• A partir de cent cinquante (150) cœurs : le Membre a la possibilité de transformer ses cœurs en une remise de dix pourcent (10 %), la remise étant valable trois (3) mois à partir de la date à laquelle elle a été générée,

 

• A partir de deux cent cinquante (250) cœurs : le Membre a la possibilité de transformer ses cœurs en une remise de quinze pourcent (15 %), la remise étant valable trois (3) mois à partir de la date à laquelle elle a été générée,

 

• A partir de quatre cents (400) cœurs : le Membre a la possibilité de transformer ses cœurs en une remise de vingt pourcent (20 %), la remise étant valable trois (3) mois à partir de la date à laquelle elle a été générée.

 
Lorsque le compteur de cœurs atteint un des paliers listés ci-dessus (1€ d’achat = 1 cœur), l’Avantage palier correspondant est automatiquement mis à disposition sur le n° fidélité du Membre.
Toutefois, l’Avantage paliers acquis ne peut être transformé en remise qu’à partir du lendemain de l’achat ayant permis de l’acquérir.

L’accession à un nouveau palier et la validité de cœurs cumulés dans ce nouveau palier est de :

• Pour un niveau de cœurs compris entre zéro (0) et soixante-quatorze (74) cœurs : six (6) mois à compter du dernier achat, à défaut, l’ensemble des cœurs cumulés seront perdus et le solde de cœurs sera retranché à zéro (0) suivant l’écoulement de ce délai, 
• Pour un niveau de cœurs compris entre soixante-quinze (75) et cent quarante-neuf (149) cœurs : trois (3) mois à compter du dernier achat ayant permis l'atteinte du palier, à défaut d'un nouvel achat durant ce délai l'ensemble des cœurs cumulés, sera retranché de soixante-quinze (75) cœurs suivant l’écoulement de ce délai.
• Pour un niveau de cœurs compris entre cent cinquante (150) et deux cent quarante-neuf (249) cœurs : trois (3) mois à compter du dernier achat, à défaut d'un nouvel achat durant ce délai, l’ensemble des cœurs cumulés sera retranché de cent cinquante (150) cœurs suivant l’écoulement de ce délai.
• Pour un niveau de cœurs compris entre deux cent cinquante (250) et trois-cent quatre-vingt-dix-neuf (399) cœurs : trois (3) mois à compter du dernier achat, à défaut d'un nouvel achat durant ce délai, l’ensemble des cœurs cumulés sera retranché de deux cent cinquante (250) cœurs suivant l’écoulement de ce délai.
• Pour un niveau de cœurs à partir de quatre cents (400) cœurs : trois (3) mois à compter du dernier achat, à défaut d’un nouvel achat durant ce délai, l’ensemble des cœurs cumulés sera retranché de quatre cents (400) cœurs suivant l’écoulement de ce délai.

A défaut d’utilisation des cœurs avant leur date de péremption, les Avantages paliers sont définitivement perdus et le Membre sera réaffecté au palier correspondant à son nouveau solde de cœurs.


Les Avantages paliers ainsi que leur durée de validité seront communiqués eu Membre :

• par email
• dans l’Application

 
Chaque Avantage paliers donne droit à une remise à valoir sur un prochain achat dans les Boutiques ou sur le Site.
Pour bénéficier de son avantage paliers sur le Site, le Membre doit :

• Se connecter à son compte et cocher « AVANTAGE-5%_75POINTS » pour l’avantage paliers des soixante-quinze (75) cœurs,
• Se connecter à son compte et cocher « AVANTAGE-10%_150POINTS » pour l’avantage paliers des cent cinquante (150) cœurs,
• Se connecter à son compte et cocher « AVANTAGE-15%_250POINTS » pour l’avantage paliers des deux cent cinquante (250) cœurs,
• Se connecter à son compte et cocher « AVANTAGE-20%_400POINTS » pour l’avantage paliers des quatre cents (400) cœurs.

 
Chaque Avantage palier est strictement personnel et valable une (1) seule fois sur tous les achats, hors frais de livraison et hors rayon bijoux, y compris sur les promotions et soldes en cours.

 
Dès lors que le Membre utilise un Avantage palier, son compteur de cœurs est retranché du nombre de cœurs correspondant au déclenchement de l’Avantage paliers.
 
5.4 Avantage anniversaire -20% sur votre articlé préféré (ci-après « Avantage anniversaire »)
 
Le Membre ayant communiqué sa date de naissance lors de l’adhésion au Programme reçoit un Avantage anniversaire à sa date d’anniversaire communiquée et mis à sa disposition sur son n° fidélité.
La date de naissance peut être communiquée par le Membre lors de l’adhésion au Programme ou, à tout moment, en l’indiquant sur son Compte client sur le Site, en complétant son Profil sur l’Application ou en Boutique.
 
L’Avantage anniversaire donne droit, une fois par an, à vingt pourcent (20 %) de réduction sur le produit le plus cher du panier du Membre, valable sous 1 mois à partir de la date d’anniversaire du Membre, valable dans les Boutiques ou sur le Site.
 
L’Avantage anniversaire ne sera émis qu’une seule fois par an par Membre.

Cet Avantage anniversaire strictement personnel est non applicable sur le rayon bijoux et sur les produits déjà remisés ou soldés.
 
Il pourra en bénéficier à sa demande pour un achat en Boutique ou sur le Site, après connexion au compte du Membre et en cochant l’onglet « AVANTAGE_ANNIVERSAIRE » au niveau du panier sur le Site.
 
5.5. Avantage permanent -10% sur les produits d’entretien dédié aux Membres ayant le Statut SHOES ADDICT (ci-après « Avantage permanent »)
 
Les Membres étant titulaires du Statut SHOES ADDICT bénéficient d’un Avantage permanent d’une réduction de dix pourcent (-10 %) valable sur tous les produits d’entretien pendant toute la durée de leur accession au Statut SHOES ADDICT.
Cet avantage strictement personnel est valable à sa demande en Boutique ou sur le Site, après connexion au compte du Membre et en cochant l’onglet « AVANTAGE_VIP » au niveau du panier sur le Site.
 
5.6. Accès aux offres des partenaires de Besson
 
Les Membres ayant le Statut SHOES ADDICT ont accès aux offres proposées par les partenaires de BESSON, sociétés tierces et indépendantes de BESSON, dont la liste et la nature de l’offre de ces derniers sont consultables sur le Site ou sur l’Application.
 
Les offres proposées par les partenaires sont valables dans les conditions et modalités définies par ces derniers. Elles sont donc soumises aux conditions de vente et aux informations relatives à la protection des données du partenaire concerné.
 
BESSON reste libre de modifier la liste de ses partenaires à tout moment et selon ses modalités. Les offres partenaires peuvent aussi être modifiées ou supprimées à tout moment. Dans la mesure où les offres contiennent des liens vers le site internet du partenaire concerné, Besson exclut toute responsabilité relative au contenu de ces sites externes.
 
5.7. Ligne téléphonique prioritaire et dédiée
 
Les Membres ayant le Statut SHOES ADDICT ont accès à une ligne téléphonique prioritaire et dédiée dont les coordonnées leur seront communiquées par email ou dans l’Application.
 
5.8 Autres avantages
 
BESSON se donne le droit de compléter les avantages inclus dans le Programme de façon ponctuelle. Le Membre en sera informé préalablement.

ARTICLE 6. PARRAINAGE

6.1. Généralités 

L’offre de parrainage est réservée à tous les Membres.
L’offre de parrainage n’est pas disponible sur le Site.
Chaque Membre peut parrainer autant de filleul(e)s qu’il le souhaite.
 
6.2 Conditions d’éligibilité du Filleul
 
L’email indiqué pour le filleul ne doit pas déjà exister dans la base de données clients de Besson.
 
6.3 Avantages du filleul
 
Le filleul reçoit un coupon de parrainage par email uniquement, partagé par son parrain, correspondant à une offre de 10€ offerts dès 50€ d’achat, sous réserve de créer un compte client dans la Boutique de son choix. Cette offre est valable une (1) fois, en Boutiques uniquement, dans un délai de trente (30) jours suivant la date du parrainage, non valable sur les promotions en cours, les rayons Outlet et Bijoux.
 
6.4 Avantages du parrain
 
Le parrain recevra son coupon de parrainage par email ou sur l’Application dès lors que son filleul utilise son coupon et crée un compte client. Ce coupon lui permettra de bénéficier d’une offre 10€ offerts dès 50€ d’achat, sous réserve de créer un compte client dans la Boutique de son choix. Cette offre est valable une (1) fois, non cumulable avec une autre offre parrainage, en Boutiques uniquement, dans un délai de trente (30) jours suivant la date du parrainage, non valable sur les promotions en cours, les rayons Outlet et Bijoux.

ARTICLE 7. UTILISATION DE L’APPLICATION FIDELITE

7.1. Finalités de l’Application
 
L’Application a vocation de permettre au Membre de :
- suivre en temps réel son activité au sein du Programme (solde de cœurs, offres et avantages disponibles),
- retrouver dans un même endroit tous les détails et conditions des offres et avantages acquis
- modifier ou compléter, en toute autonomie, ses informations personnelles
- indiquer ses consentements à recevoir ou non des communications commerciales par email, SMS ou notifications
- indiquer ses thématiques favorites de communication
 
Besson se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de l’Application ou d’en apporter de nouvelles
 
7.2. Connexion et utilisation de l’Application
 
L’email est obligatoire pour pouvoir se connecter à l’Application.
L’email permet de déterminer si le Client est déjà Membre ou s’il s’agit d’une création de compte.
 
Lorsque le Membre effectue sa première connexion, ses identifiants de connexion sont mémorisés afin d’éviter que le Membre ait à se reconnecter à chaque fois qu’il ouvre l’Application. Les identifiants de connexions sont stockés de manière sécurisée dans un délai de 3 ans si le Membre ne change pas de téléphone portable entre temps.
 
7.3. Utilisation de l’Application
 
Chaque fois que le Membre utilise l’Application, nous collectons les interactions suivantes : modification ou complétion des informations et/ou consentements, choix des thématiques favorites. Elles sont indispensables au bon fonctionnement de l’Application et du Programme.
 
Nous pouvons aussi recueillir des informations sur l‘utilisation de l’Application par le Membre afin de lui transmettre des communications plus personnalisées au sein de l’Application. Le recueil de ces informations se fera uniquement sous réserve du consentement du Membre en verte de la loi sur la protection des données. Veuillez vous reporter à notre politique de protection des données personnelles.
 

ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES - COOKIES

8.1. Régime applicable aux données personnelles et cookies
 
BESSON s’engage à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs de son Site et/ou de ses Membres en conformité avec la règlementation en vigueur, à savoir la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles , la Directive 95/46/CE sur la protection des données et tout règlement ou instrument associé, ainsi que toute autre loi, réglementation, exigences réglementaires et codes de conduite applicables en matière de protection des données ou toute autre législation, réglementation, règles et codes de conduite qui transposent ou remplacent ce qui précède, y compris le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, ou toute règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.
 
Pour plus d’information sur la politique de protection des données personnelles relative à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi que la gestion des cookies en Boutique ou du Site, le Membre peut la consulter au lien suivant la politique de confidentialité ou en Boutique.
 
Tout Membre peut adresser toute demande ou réclamation concernant la gestion de ses données personnelles, des cookies et plus largement, tous ses droits et obligations en lien avec la politique des données personnelles et de gestion des cookies du Vendeur à son Délégué à la Protection des Données (DPO) dont l’adresse e-mail figure dans le lien protection des données personnelles.
 
Le Membre peut également contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour toute demande ou réclamation tendant aux mêmes fins, au lien suivant :  www.cnil.fr
 
8.2. Modification des données personnelles
 
Dans le cadre du Programme, le Membre peut modifier ses informations personnelles.
Pour ce faire, il peut modifier la(les) information(s) de son choix en :

• Se connectant à son Compte client sur le Site, ou
• En se rendant sur l’Application, ou
• En demandant la modification en Boutique auprès d’un vendeur, ou
• Contactant le Service Clients Besson via le formulaire de contact en ligne https://www.besson-chaussures.com/contact_faq.php, ou par email à service-clients@besson-chaussures.com ou par téléphone au 08.06.80.00.04.

ARTICLE 9. DROITS RESERVES A BESSON

BESSON se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGAU et informera le Membre de toute modification par le moyen qui semble le plus adéquat (emailing, mise à jour des conditions de fidélité sur le site internet www.besson-chaussures.com...).
 
BESSON se réserve également le droit d’adresser des offres personnalisées à certains Membre, selon des critères objectifs relevant notamment du nombre d’achats réalisés, ou encore de leur fidélité eu égard à la récurrence ce leurs achats.
 
BESSON se réserve également le droit de modifier et/ou de suspendre le Programme.
 
Aucune modification, évolution ou suppression du Programme ne donnera droit à une quelconque indemnisation au Membre.
 

ARTICLE 10. DESABONNEMENT

Si le Membre souhaite se désabonner et supprimer son n° fidélité, il est nécessaire de supprimer son Compte client BESSON.


Pour exercer ce droit, il a 2 possibilités :
Contacter le Service Clients de BESSON via le formulaire de contact en ligne https://www.besson-chaussures.com/contact_faq.php, ou par email à service-clients@besson-chaussures.com ou par téléphone au  08.06.80.00.04. Le désabonnement sera effectif au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande.

• Supprimer directement son compte sur l’Application dans la rubrique Paramètres. Le désabonnement sera effectif immédiatement.

 
L’ensemble des cœurs et avantages, ainsi que l’intégralité de l’historique d’achat seront alors supprimés sans possibilité de les récupérer.

 

ARTCILE 11. SUSPENSION, DESACTIVATION, PERTE DE COEURS

Le Programme suppose que le Membre respecte les présentes CGAU et adopte un comportement courtois et loyal vis-à-vis de BESSON et/ou des tiers intervenants au Programme.
 
L’utilisation du Programme, quel qu’en soit le moyen par utilisation en Boutique, connexion à l’Application ou connexion à son Compte client sur le Site, est présumé être celle du Membre pour lequel le n° de fidélité est communiqué ou renseigné.
 
En conséquence, le Membre sera tenu responsable de tout manquement ou violation des présentes CGAU ou de toute utilisation frauduleuse et ce notamment, de son compte ou de son n° fidélité, par lui-même ou par un tiers, entraînant de plein droit l’exclusion du Membre au Programme, la suppression de son n° fidélité et la perte de l’intégralité des cœurs et avantages.
 
BESSON opérera cette suspension et/ou suppression après en avoir avisé le Membre en lui indiquant les motifs de cette mesure, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

• En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol du Membre en Boutique et/ou sur le Site,
• En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme,
• En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site ou l’organisation des Boutiques,
• De nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours,

Plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGAU, aux lois et règlements en vigueur.
Le Membre dispose d’un droit de réponse à la demande qui serait formulée par BESSON qu’il devra exercer sous un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
 

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

BESSON met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site, de l’accès et l’utilisation au Compte client sur le Site et/ou en Boutique client et de l’Application, 7/7j et 24/24h aux Membres, sauf cas d’opérations nécessaires à la bonne fonctionnalité du site de type maintenance ou mise à jour.
 
BESSON n’étant tenu qu’à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture des moyens du Programme aux Membres.
 
En conséquence, BESSON ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu notamment d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d’une suspension, d’un virus, d’une intrusion, d’une atteinte ou perte de données, survenant du/sur Site ou en Boutique ou de la Web App, du site d’un prestataire tiers auquel BESSON a recours pour l’exécution des présentes ou de tout autre tiers, quel qu'il soit.
 
BESSON décline toute responsabilité en cas de :
 

• Dysfonctionnements pouvant survenir et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci, imputable, volontairement ou involontairement à BESSON, au Membre ou à un tiers.

 

• Non-respect par le Membre des présentes CGAU, étant par ailleurs précisé que le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site, de son Compte client, de la Web App ou du Programme. Il doit s’abstenir en toute circonstance de toute activité de nature à compromettre l’activité du Site, de son Compte client, de la Web App ou du Programme ou de nuire à leur réputation et sécurité ainsi qu’à celle de BESSSON.

 

• Dysfonctionnement/défaillance du réseau de communication du Membre, ce dernier étant seul responsable des moyens d’accès à Internet, au Site et à la Web App.

 
En cas de dysfonctionnement du Programme, BESSON fera néanmoins ses meilleurs efforts pour que le Membre puisse bénéficier des cœurs qu’il a accumulés.

 

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

En vertu de l’article 1218 du Code Civil, BESSON et/ou le Membre ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites aux présentes CGAU, découle d’un cas de force majeure, selon son acceptation retenue par la loi et les tribunaux français.
 
Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
 
Pour pouvoir se prévaloir d’un cas de force majeure, la partie qui souhaite l’invoquer devra en avertir l’autre partie, sans délai et sans que cette information ne puisse excéder 30 (trente) jours calendaires suivant la survenance de cet évènement de force majeure par courrier avec accusé de réception ou courriel avec preuve de réception aux coordonnées stipulées en en-tête des CGAU. L’information devra être écrite et préciser les faits constitutifs de cet évènement, les mesures prises pour y remédier et la caractérisation de son caractère temporaire ou définitif.
 
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue et son débiteur s’engage à fournir tous leurs efforts pour reprendre ladite exécution dans les meilleurs délais. 
 
Si l’empêchement est définitif, les parties seront dégagées de leurs obligations respectives.   

ARTICLE 14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque « BESSON CHAUSSURES » est une marque déposée sur laquelle BESSON jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
Les données, et ce notamment, les photographies, les identités visuelles, les images animées ou non, les logos, les textes, les informations, les fiches Produits, ou tout autres éléments quels que soient leur nature, leur mise en forme ou leur support, apparaissant notamment sur le Site ou la Web App, sont la propriété exclusive de BESSON et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Site ou la Web App constituent une œuvre dont BESSON est l’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Seul le Site de BESSON suivant https://www.besson-chaussures.com/est le site officiel permettant la vente des Produits ou l’adhésion au Programme. BESSON ne sera donc pas responsable de tout achat ou adhésion sur d’autres sites que le Site.
 
Le simple fait d’acheter des Produits auprès de BESSON ou de souscrire au Programme ne confère pas non plus un quelconque droit de propriété intellectuelle ou de toute autre nature équivalente, au Client ou à des tiers.
 
En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, quel qu’en soit le support et/ou par quelque procédé que ce soit, de l’un quelconque des éléments du Site ou de la Web App, sans l’accord préalable et exprès de BESSON, est interdite, et constitue un acte de contrefaçon pouvant entrainer des condamnations civiles et/ou pénales.
Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Membre s’engage à ne pas les utiliser, pour quelque raison et par quelque procédé que ce soit, et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Le Membre s’interdit également de réaliser tout acte pouvant être qualifié de contrefaçon, de déposer de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, et sans que cette liste ne soit exhaustive, toute marque, brevet, dessins ou modèles pouvant être considéré comme contrefacteur, d’utiliser les marques, brevets, dessins et modèles ou signes distinctifs.
 
Aucun lien hypertexte vers et/ou depuis le Site ou la Web App ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès du Vendeur.
L’ensemble de ces interdictions sont sans limitation de durée et valables pour le monde entier.
 

ARTICLE 15. RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS

Toute demande de renseignements et/ou réclamation liées aux présentes CGAU peut être adressée au service clients.
 
Le service clients est disponible via le formulaire de contact en ligne https://www.besson-chaussures.com/contact_faq.php, ou par email à service-clients@besson-chaussures.com ou par téléphone au 08.06.80.00.04.

ARTICLE 16. LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

En application de l’article L.223-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que si, en dehors de la relation avec BESSON, d’une manière générale, le Membre ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès du service Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE

Les présentes CGAU sont régies par le droit français.
 
Les CGAU sont rédigées en langue française. Seule la version française faisant foi, toute traduction proposée ou émise, tel que par le moteur de recherche ou un service en ligne, ne peuvent être considérées que comme purement informatives par le Membre.

ARTICLE 18. MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION ET LITIGES

Toute réclamation devra être portée par le Membre auprès de BESSON soit auprès du Service Client mis à sa disposition aux coordonnées indiquées à l’Article 1 des présentes CGAU.
 
A défaut de résolution amiable, pour toute réclamation, différend ou litige auprès de BESSON, le Membre pourra soumettre gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, sa demande l’opposant à BESSON à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. BESSON informe avoir adhéré à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD - 60 rue la Boétie –75008 Paris accessible au lien suivant : www.mediateurfevad.fr.). Le Membre bénéficie de son service de médiation en envoyant sa demande par voie postale à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 (en indiquant le numéro de la Commande/son numéro client, la date sa Commande, la nature du litige, les démarches préalables auprès de BESSON CHAUSSURES, les solutions proposées par BESSON CHAUSSURES et la nature de sa demande) ou par formulaire électronique accessible à l’adresse suivante : https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx. 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Membre est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR, auprès de qui l’Adhérent pourra porter son différend pour tout litige national ou transfrontalier au sein de l’Union Européenne.
 
Le recours à toute procédure de règlement amiable des différends et à la médiation ne constitue pas une condition préalable d’exercice de toute action en justice devant les tribunaux.

Tout action en justice relèvera de la compétence des tribunaux français.  Par dérogation, et conformément au Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 Décembre 2000, dans le cadre de ventes ou prestations de service réalisées en dehors du territoire français, le Membre pourra saisir le tribunal compétent de l’Etat Membre dans lequel il est domicilié.

Version du 20/12/2023